CONDITIONNEMENT À LA PRESTATION DE SERVICES

EXIGENCES DE QUALITÉ, D’ENVIRONNEMENT ET DE SÉCURITÉ

Le respect des exigences suivantes est perceptible dans la sélection des fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et autres.
Après adjudication, la formalisation du contrat ou de la commande par les fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et autres implique l’acceptation et le respect des exigences de qualité, environnementales et de sécurité décrites.

Les fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, entre autres, doivent se conformer à la RGPD et assumer leurs responsabilités en matière de protection des données à caractère personnel, et doivent indiquer formellement, à la fin de la commande / signature du contrat, qu’elle comprend et accepte ses responsabilités dans ce domaine.

EXIGENCE 1: SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITÉ, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE
Ils doivent répondre aux exigences suivantes:
• Engagement envers notre politique de qualité, environnement et sécurité, disponible sur: www.eip-sa.pt;
• Connaître et respecter les lois, réglementations et licences environnementales en vigueur;
• S’assurer que ses employés possèdent les connaissances techniques inhérentes aux tâches qui leur sont confiées, ainsi que les risques et les impacts environnementaux associés;
• Assurer que vos employés ont les compétences adéquates et documentées en matière de qualité, d’environnement et de sécurité.
• La certification de qualité selon ISO 9001, environnement selon ISO 14001 et la sécurité avec OHSAS18001 / ISO45001, ou équivalent, sont considérées favorables.

EXIGENCE 2: EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Doive adopter les mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité de tous leurs travailleurs, sous-traitants et des locaux eux-mêmes.
S’assurer qu’ils disposent d’un équipement de travail adéquat, d’une protection collective et d’une protection individuelle, en assurant leur formation, leur utilisation et leur maintenance efficaces.
Ils doivent se conformer aux signes d’avertissement aux lieux de travail. Cette signalisation a pour objectif de contribuer efficacement à l’orientation et à la protection des personnes et des biens. Les systèmes de signalisation existants fournissent des informations, des obligations, des mesures d’urgence et de lutte contre les incendies.

EXIGENCE 3: PRODUITS ET SERVICES
Ils doivent pouvoir démontrer que, dans leurs activités, ils prennent en compte la réduction de l’impact négatif de leurs produits et services sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, en tenant compte de facteurs tels que la consommation d’énergie, l’utilisation de matériaux et le traitement en fin de vie.
Ils doivent veiller à la qualité des produits, services et équipements contenus dans les contrats.

EXIGENCE 4: INSTALLATIONS SPÉCIALES (barrages, sous-stations, lignes de chemin de fer, usine, chantier central, etc. …)
Ils doivent commencer à travailler dans ces installations avec l’autorisation expresse du responsable des travaux / chef d’équipe, ou d’un autre responsable désigné par E.I.P. .
Dans le cas des fournisseurs de matériaux, convoyeurs et autres, indispensables pour E.I.P., ils doivent être accompagnés par le responsable des travaux / chef d’équipe, ou un autre responsable désigné par E.I.P.

EXIGENCE 5: GESTION DE DECHETS
Ils doivent être en mesure de démontrer qu’ils appliquent de bonnes pratiques de gestion des déchets et de veiller à la manipulation correcte de tous les déchets résultant de leurs produits et services.

EXIGENCE 6: TRANSPORT (CONSOMMATION DE CARBURANT / EMISSIONS)
Ils sont censés réduire les impacts environnementaux négatifs en utilisant, dans la mesure du possible, les moyens de transport les plus efficaces.

EXIGENCE 7: OBLIGATION D’INFORMER
Ils doivent veiller à ce que leurs employés et sous-traitants se conforment aux exigences environnementales et de sécurité de E.I.P. et avec les exigences légales en vigueur.
Ils doivent informer E.I.P. si un incident important (environnemental ou de sécurité) survient à la suite d’activités menées pour et pour le compte de E.I.P..
Ils doivent informer E.I.P. si un incident important (environnemental ou de sécurité) survient à la suite d’activités menées pour et pour le compte de E.I.P..
Ils doivent informer E.I.P, en la personne du responsable du travail sur le lieu / responsable de la sécurité, tous les incidents mettant en cause des collaborateurs de celui-ci ou d’autres entités sous contrat avec lui.
La communication à E.I.P. S.A., ne dispense pas l’entité externe et chaque employeur des participations qui doivent être faites aux entités compétentes et prévues dans la législation en vigueur.

EXIGENCE 8: URGENCE
En cas d’urgence, vous devez:
− Alertez immédiatement le responsable de travaux/responsable de sécurité sur le lieu.
− Suivre les procédures d’urgence établies sur le site.
− Se rendre au point de rendez-vous.

E.I.P., informe que, sur le plan juridique, traite les données personnelles des collaborateurs à son service dans le cadre de l’activité qu’elle exerce elle-même, c’est-à-dire en mettant à la disposition des autorités compétentes les mêmes données, dans les cas où elles sont justifiées, telles que ACT, Maître d’œuvre, coordination de la sécurité sur le site, entre autres.


CONDITIONNEMENT À LA PRESTATION DE SERVICES / ENTRÉE AU TRAVAIL DOCUMENTATION À SOUMETTRE
Ceci est une liste générique; Si certains documents ne s’appliquent pas au cas, cela devrait être clarifié lors de l’envoi du reste de la documentation.

ENTITÉS
La prestation ne peut commencer qu’après la livraison de toute la documentation (en copie), listée ci-dessous (dans les parties correspondantes):
a) Photocopie du certificat de qualification professionnelle (CQP) ou équivalent;
b) Indication du responsable du sous-traitant des travaux ;
c) Attestation de régularité de cotisations sociales;
d) Attestation de regularité fiscale;
e) Attestation d’assurance accidents du travail, pour tous les collaborateurs au chantier et pour les collaborateurs qui travaillent en son compte ;
f) Attestation d’assurance RC et décennale ;
g) La Déclaration Nominative Annuelle;
h) Déclaration d’adhésion au PPSPS;
i) Horaire collectif de travail avec adresse.

PERSONNEL
En ce qui concerne leurs collaborateurs et indépendants qui ont été embauchés et qui restent sur le site plus de 24 heures (> 1 jour):
a) Identification complète et résidence professionnelle;
b) Numéro de la carte d’identité et validité;
c) Numéro fiscal et numéro de sécurité sociale;
d) La catégorie professionnelle;
e) Registre de distribution du matériel de protection individuelle (EPI);
f) Registre de vérification de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour les travaux en hauteur;
g) Avis d’aptitude des vos collaborateurs et des collaborateurs indépendants embauchés par vous;
h) Les dates prévisibles de début et de fin des travaux sur le site;
i) Photocopie des certificats de formation, aptitudes professionnelles, passeport de sécurité, le cas échéant;
Pour chaque travailleur étranger, les documents suivants doivent également être soumis::
a) Numéro de passeport avec visa de séjour ou permis de séjour mis à jour et sa validité;
b) Copie du contrat de travail ou indication de la relation de travail prouvée par le syndicat, par association avec un siège au conseil consultatif ou par A.C.T;
S’il n’est pas possible de soumettre l’un des documents ci-dessus, des documents équivalents doivent être soumis, lesquels doivent être validés avant l’entrée aux travaux.

COLLABORATEURS INDÉPENDANTS
Ils ne peuvent commencer l’activité au chantier qu’après la remise de la totalité de la documentation (en copie), listée ci-dessous:
a) Déclaration habilitante pour exercer la fonction;
b) Assurance accidents de travail et attestation ;
c) Assurance responsabilité civil et attestation ;
d) Attestation de régularité de cotisations sociales;
e) Registre des actions de formation / information;
f) Registre de distribution du matériel de protection individuelle (EPI)
g) Registre de vérification de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour les travaux en hauteur;
h) Avis d’aptitude des collaborateurs

FOURNISSEURS DE MATERIAUX
L’accès des fournisseurs de matériaux et de leurs sous-traitants (transporteurs) au chantier est subordonné à la présentation des documents énumérés ci-dessous:
a) Assurance accidents de travail,
b) Assurance responsabilité civile,

EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (MACHINES / EQUIPEMENT)
Ils ne peuvent être utilisés en chantier qu’après la livraison de la documentation complète (en copie). Tout le matériel devant être utilisé sur le site doit avoir et avoir à disposition:
a) Manuel d’instruction en portugais;
b) Rapport du dernier contrôle ou essai conformément à la directive sur les équipements de travail (D.L. 50/2005 du 25 février);
c) Plan et registre de maintenance;
d) Registre des contrôles / étalonnages périodiques;
e) Déclaration de conformité CE ou autre et Certificat et Déclaration de Conformité CE (Sécurité et Bruit, selon le DL 103/2008 de 24 de Juin et DL 221/2006 de 8 de Novembre, respectif);
f) Assurance responsabilité, le cas échéant
g) Photocopie du calcul des structures si leur hauteur est supérieure à 25 m.
Les manœuvriers / conduteurs des équipements doivent avoir et mettre à disposition au chantier:
a) Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) du manœuvrier;
b) Avis d’aptitude des collaborateurs ;
c) N.º Carte d’identité et validité, Numéro fiscal et Numéro de sécurité social;
d) Registre de distribution du matériel de protection individuelle (EPI);
L’équipement de travail et sa documentation peuvent être soumis à un contrôle avant son entrée en service, afin d’attester de son bon état de fonctionnement et du respect des consignes de sécurité et des bonnes pratiques environnementales.